Bon d'études canadien (BÉC)
Les familles ayant des enfants nés en 2004 et par la suite dont le ou les parents ou tuteurs reçoivent la Prestation nationale pour enfants (PNE) (revenu net de moins de 39 065 $*) sont admissibles au Bon d'études canadien (BÉC)†.
Le Bon d'études canadien prévoit le versement unique d'un montant initial de 500 $ cotisé au régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d'un enfant admissible. Si le ou les parents ou tuteurs continuent d'être admissibles et reçoivent le Supplément de la PNE, le gouvernement versera également 100 $ de plus pour chaque année d'admissibilité jusqu'à ce que l'enfant ait 15 ans.
Au fil des ans, le BÉC pourrait représenter des paiements de subvention pouvant s'élever à 2 000 $, plus les intérêts courus sur ceux-ci.
Tableau récapitulatif du Bon d'études canadien
| Paiement initial |
500 $ |
| Paiement additionnel par année pendant un maximum de 15 ans |
100 $ par année, jusqu'à concurrence de 1 500 $ |
| Plafond à vie des subventions BÉC auxquelles vous pouvez être admissible** |
2 000 $ |
Étapes à suivre pour soumettre une demande de Bon d'études canadien :
- Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Soumettre une demande de certificat de naissance.
- Soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
- Ouvrir un REÉÉ auprès d'un promoteur de REÉÉ, comme Fonds d'éducation Héritage.
- Télécharger le formulaire de demande de BÉC approprié :
- Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant et cotisez à son REÉÉ, téléchargez le formulaire HRSDC 0073 F
- Si vous êtes le grand-parent, l'oncle, la tante ou une personne autre qu'un membre de la famille et cotisez au REÉÉ d'un enfant, téléchargez le formulaire HRSDC 0071 F
Pour en savoir plus sur le Bon d'études canadien, communiquez avec notre Service à la clientèle par téléphone au numéro 1.800.739.2101 ou par courriel à l'adresse service@heritagereee.com.
† Certaines conditions s'appliquent. Lisez tous les détails dans le prospectus de votre Régime.
* Montant établi selon les taux d'indexation de 2009. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition ultérieures.
** Pour avoir droit au plafond à vie des subventions BÉC, vous devez répondre aux critères d'admissibilité au Supplément de la PNE pendant toutes les années.