Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)
La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) est un incitatif financier gouvernemental spécial pour les parents, les membres de la famille et les amis visant à les aider à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant.
Aux termes de la SCÉÉ de base, les gens qui investissent dans un REÉÉ touchent un montant correspondant à 20 % de leurs cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par enfant admissible, le plafond à vie s'élevant à 7 200 $.
Selon votre revenu familial, votre enfant pourrait recevoir sous forme de SCÉÉ supplémentaire des fonds additionnels comme suit :
- Si votre revenu familial net est inférieur à 40 970 $*, la subvention sera de 40 % pour chaque dollar de la première tranche des 500 $ que vous épargnez et de 20 % sur la prochaine tranche des 2 000 $ cotisés annuellement au REÉÉ de votre enfant. Ainsi, vous pourriez recevoir jusqu'à 600 $ en SCÉÉ par année.
- Si votre revenu familial net se situe entre 40 970 $* et 81 941 $*, la subvention sera de 30 % pour chaque dollar de la première tranche des 500 $ que vous épargnez et de 20 % sur la prochaine tranche de 2 000 $ cotisés annuellement au REÉÉ de votre enfant. Ainsi, vous pourriez recevoir jusqu'à 550 $ en SCÉÉ par année.
Le revenu familial n'est pas un critère pour recevoir la SCÉÉ de base de 20 % sur la première tranche des 2 500 $ cotisés annuellement à un REÉÉ. Quelle que soit la formule SCÉÉ à laquelle vous êtes admissible, le plafond à vie de la SCÉÉ demeure 7 200 $ par enfant, comme l'illustre le tableau ci-dessous :
Tableau récapitulatif de la Subvention canadienne d'épargne-études
| Revenu familial net |
40 970 $* et moins |
40 970 $* à 81 941 $* |
Plus de
81 941 $*
(SCÉÉ de base) |
| SCÉÉ sur la première tranche des 500 % cotisés annuellement à un REÉÉ |
40% = 200 $ |
30% = 150 $ |
20% = 100 $ |
| SCÉÉ sur la tranche des 501 $ à 2 500 $ cotisés annuellement à un REÉÉ |
20% = 400 $ |
20% = 400 $ |
20% = 400 $ |
| Plafond annuel de la SCÉÉ selon le revenu et les cotisations versées |
600 $ |
550 $ |
500 $ |
| Plafond à vie de la SCÉÉ auquel vous pouvez avoir droit** |
7,200 $ |
7,200 $ |
7,200 $ |
Étapes à suivre pour soumettre une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études :
- Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Soumettre une demande de certificat de naissance.
- Soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
- Ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) auprès d'un promoteur de REÉÉ, comme Fonds d'éducation Héritage.
- Télécharger le formulaire de demande de Subvention SCÉÉ approprié :
- Si vous êtes le parent et/ou le tuteur légal d'un enfant et cotisez à son REÉÉ, téléchargez le formulaire HRSDC 0073 F
- Si vous êtes le grand-parent, l'oncle, la tante ou une personne autre qu'un membre de la famille et cotisez au REÉÉ d'un enfant, téléchargez le formulaire HRSDC 0071 F
Comment rattraper les cotisations non versées
- Si vous avez ouvert un REÉÉ en 1998 ou par la suite et n'avez pas encore reçu de subvention, vous avez droit à une subvention d'au plus 400 $ à chaque année au cours de laquelle vous n'avez pas cotisé, y compris l'année 2006. Depuis le 1er janvier 2007, le montant maximal auquel vous avez droit est passé à 500 $ par enfant admissible, par année. Ces paiements ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos plafonds annuels de cotisation.
- Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REÉÉ pendant une année ou plus, vous avez quand même droit aux paiements SCÉÉ pour cette ou ces années. Par exemple, si vous avez cessé de cotiser à votre REÉÉ pendant deux ans, puis recommencez à y cotiser, vous serez admissible au montant de la SCÉÉ qui aurait été octroyé pour les années au cours desquelles vous n'avez pas effectué de paiements. Cette clause s'applique seulement à la SCÉÉ de base ; la SCÉÉ supplémentaire n'est pas visée par la disposition de report.
- Prenez note que dans le cas de toute cotisation versée le 1er janvier 2005 et par la suite, vous devez soumettre une demande de SCÉÉ de base et/ou de SCÉÉ supplémentaire dans les trois ans suivant la date à laquelle vous avez versé des cotisations.
- Les paiements de SCÉÉ et les intérêts courus seront remis à l'étudiant(e) lorsqu'il ou elle s'inscrira à la deuxième année d'un programme d'études postsecondaires admissible.
Comme toujours, un(e) représentant(e) de Héritage vous expliquera avec plaisir tous les détails.
* Ce montant est modifié chaque année compte tenu du taux d'inflation.
* Montant établi selon les taux d'indexation de 2009. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition ultérieures.
** Pour recevoir le plafond à vie de la SCÉÉ de 7 200 $ par enfant, vous devez avoir cotisé au moins 2 500 $ par année pendant 15 ans ou au moins 2 000 $ par année pendant 18 ans ou encore avoir utilisé le report de droits de cotisation inutilisés pour les années désignées.