L'Option de placement autogéré
L'Option de placement autogéré est conçue expressément pour les bénéficiaires inscrits à un programme d'études postsecondaires d'une durée inférieure à deux ans.
Vous recevez votre capital
En vertu de l'Option de placement autogéré, vous, le souscripteur, pouvez retirer votre capital (moins les frais applicables) en tout temps, après la date d'échéance du régime.
Puis, aussi longtemps que le bénéficiaire suit un programme d'études postsecondaires offert dans un établissement reconnu, il est admissible aux paiements autogérés.
Votre bénéficiaire reçoit des paiements autogérés
Les paiements autogérés sont composés de tous les intérêts courus sur le capital de votre Régime Héritage ainsi que de tous les fonds provenant de la SCÉÉ, du BÉC, de la Subvention ACES et le QESI, le cas échéant, et des intérêts réalisés sur ces subventions. Les paiements autogérés peuvent servir à payer tous les frais liés aux études postsecondaires, dont les frais de scolarité et de logement, les livres, de même que toutes les autres dépenses d'études légitimes.
Programmes d'études admissibles et montants des paiements
Le gouvernement Fédéral applique certaines limites au montant d'un PAÉ. Un bénéficiaire ne peut toucher plus de 5 000 $ s'il n'a pas suivi au moins treize semaines consécutives d'un programme admissible dans les douze mois précédents à raison d'au moins dix heures par semaine. Si le bénéficiaire est inscrit a un programme admissible pendant au mois trois semaines consécutives au Canada (minimum de 13 semaines consécutives hors du Canada) à raison d'un minimum de douze heures par mois, le PAÉ total distribué au bénéficiaire ne peut excéder 2 500 $ pour toute période de 13 semaines.
Après que le bénéficiaire a complété 13 semaines consécutives, il n'y a pas de limite quant au montant de PAÉ qui peut lui être versé s'il continue d'être admissible à les recevoir. S'il y a une période de 12 mois dans laquelle le bénéficiaire n'est pas inscrit à un programme admissible pendant 13 semaines consécutives, la limite de paiement s'applique de nouveau.