L'Option de bourse(s) d'études
Si votre enfant s'inscrit à un programme d'études de 2, 3 ou 4 ans, l'Option de bourse(s) d'études est le choix indiqué.
Vos cotisations servent à payer la première année d'études
Aux termes de l'Option de bourse(s) d'études, vos cotisations au REÉÉ (moins les frais applicables) vous sont remboursées en franchise d'impôt à l'échéance du régime. Ces fonds peuvent servir à financer la première année d'études postsecondaires de votre bénéficiaire.
Trois choix
Selon la durée du programme d'études de votre enfant, vous pouvez décider du mode de versement des paiements d'aide aux études (PAÉ) qui sont composés des subventions gouvernementales et des intérêts accumulés et réalisés sur les subventions et vos cotisations au REÉÉ.
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Option 1
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Dans le cas des étudiants qui suivent un programme de 2 ans, l'Option no 1 prévoit le versement d'un PAÉ composé des fonds suivants :
- La Subvention canadienne pour l'épargne-études
- Le Bon d'études canadien, la Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) et l'Incitatif québécois à l'épargne-études (le cas échéant)
- Les intérêts sur les subventions gouvernementales
- La proportion des intérêts réalisés sur les cotisations accumulées dans les régimes résiliés ayant la même année d'admissibilité
- Un montant correspondant à 25 % des frais d'adhésion peut être remboursés
- Un paiement discrétionnaire provenant du Fonds complémentaire
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Option 2
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Dans le cas des étudiants qui suivent un programme de 3 ans, l'Option no 2 prévoit le versement de 2 PAÉ composés chacun des fonds suivants:
- La moitié des fonds accumulés provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
- La moitié des fonds accumulés provenant du Bon d'études canadien, de la Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) et l'Incitatif québécois à l'épargne-études (le cas échéant)
- La moitié des intérêts accumulés et réalisés sur les subventions gouvernementales
- La proportion des intérêts réalisés sur les cotisations provenant de régimes résiliés ayant la même année d'admissibilité, les fonds étant versés sur une période de deux ans en même temps que chaque PAÉ
- Un montant correspondant à 50 % des frais d'adhésion peut être remboursé en deux paiements égaux
- Un paiement discrétionnaire provenant du Fonds complémentaire
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Option 3
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Dans le cas des étudiants qui suivent un programme de 3 ans, l'Option no 3 prévoit le versement de 2 PAÉ composés chacun des fonds suivants:
- Le tiers des fonds accumulés provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
- La moitié des fonds accumulés provenant du Bon d'études canadien, de la Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) et l'Incitatif québécois à l'épargne-études (le cas échéant)
- Le tiers des intérêts accumulés et réalisés sur les subventions gouvernementales
- La proportion des intérêts réalisés sur les cotisations provenant de régimes résiliés ayant la même année d'admissibilité, les fonds étant versés sur une période de trois ans en même temps que chaque PAÉ
- Un montant correspondant à 100 % des frais d'adhésion peut être remboursé en trois paiements égaux
- Un paiement discrétionnaire provenant du Fonds complémentaire
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Les paiements discrétionnaires composés des paiements du Fonds complémentaire et de frais d'adhésion remboursé ne sont pas garantis. Vous ne devez pas compter sur un paiement discrétionnaire. La Fondation décide si elle versera un paiement au cours d'une année donnée et en détermine le montant.
Programmes d'études admissibles
Aux fins d'admissibilité à l'Option de bourse(s) d'études, un programme d'études doit être d'une durée minimale de deux ans, à raison de six mois par année. Or, quatre programme d'une durée d'un an sont également admissibles. Le bénéficiaire doit s'inscrire à un programme dispensé durant des années successives pour avoir droit aux paiements d'aide aux études, selon l'Option choisie.