Questions les plus souvent posées

À propos de nous
	Qui est la société Fonds d'éducation Héritage ? Qui est la Fondation éducationnelle Héritage ? Quel est le domaine de spécialisation de la société Héritage ? Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) ?

Ouverture d'un nouveau régime
	Je viens d'avoir un enfant. Que dois-je faire pour ouvrir un nouveau régime ? Comment puis-je accroître la valeur de mon régime enregistré d'épargne-études ? Un ami, qui a un enfant, veut commencer à épargner en vue des études postsecondaires de celui-ci. Puis-je lui recommander Héritage ?

Relevé de compte
	Mon investissement est-il sans risque ? Est-ce vrai que les montants des paiements à l’égard du REÉÉ Héritage peuvent être accrus par le remboursement des frais d'adhésion et par des paiements provenant de l'attrition et des bonifications tirées du Fonds complémentaire Quels postes comprend le solde de clôture ? Pourquoi mon solde de clôture diffère-t-il du montant que j'ai cotisé au régime J'ai ouvert un régime avant 2009, et mon solde d'ouverture est zéro. Pourquoi ? Qu'est-ce qu'un compte de garantie bloqué ? Comment les intérêts sont-ils calculés ?

Subventions gouvernementales
	Qu'est-ce que la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) ? Qu'est que la SCÉÉ supplémentaire ? Comment soumet-on une demande de SCÉÉ ? Si je n’ai pas cotisé à un REÉÉ depuis un certain temps, puis-je tout de même rattraper les cotisations donnant droit aux subventions non obtenues ? La SCÉÉ est-elle assujettie à d'autres dispositions ? Qu'est-ce que le Bon d'études canadien (BÉC) ? Comment soumet-on une demande de Bon d'études canadien ? Je n'ai pas immédiatement soumis de demande de BÉC. Est-ce que mon enfant perd l'argent auquel il est admissible ? Jusqu'à quel moment puis-je soumettre une demande de Bon d'études canadien ? Qu'est-ce que la Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) ? Comment soumet-on une demande de Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) ? Qu'est-ce que l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQÉÉ) ? Comment demander l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQÉÉ) ?

Échéance du régime et paiements d'aide aux études
	Les études secondaires de mon enfant sont maintenant terminées, et il entreprendra bientôt ses études postsecondaires. Que se passera-t-il maintenant ? Comment puis-je retirer de l'argent pour les études postsecondaires de mon enfant ? Devons-nous faire parvenir la Preuve d'inscription si nous demandons seulement un remboursement de notre épargne ? Quelles sont mes options à l'échéance du régime ? Dans quelles circonstances devrais-je choisir l'Option de bourse(s) d'études ? Combien d'argent est-ce que je reçois aux termes de l'Option de bourse(s) d'études ? Mon bénéficiaire reçoit-il des paiements aux termes de l'Option de bourse(s) d'études ? Est-ce vrai que les montants des paiements en regard d'un REÉÉ Héritage peuvent être accrus par le remboursement des frais d'adhésion et par des paiements provenant de l'attrition et des bonifications tirées du Fonds complémentaire ? Qu'est-ce que l'Option de placement autogéré ? Quels montants reçois-je en vertu de l'Option de placement autogéré ? Mon bénéficiaire reçoit-il des paiements en vertu de l'Option de placement autogéré ? Qu'est-ce qu'un paiement d'aide aux études (PAÉ) ? Qu'est-ce qu'un retrait du capital pour études postsecondaires (ÉPS) ? Quels genres de programmes d'études sont admissibles aux termes de l’Option de placement autogéré ? Dans quelles circonstances des programmes d'études ne sont pas admissibles ? Un PAÉ est-il assujetti à un montant maximal aux termes de l’Option de placement autogéré ? Nous n'avons pas de nouvelles de l'établissement d'enseignement et ne savons pas encore quelle option choisir. Que devrions-nous faire ? Que dois-je faire si mon bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires ? Je crois comprendre que des frais de retard de 78,75 $ sont imputés si je ne soumets pas mes documents concernant les paiements d'aide aux études (« PAÉ ») avant la date limite du 15 août. Que faire si je poursuis des études postsecondaires seulement à temps partiel ? Que faire si je poursuis des études postsecondaires en janvier seulement ? Mon enfant suit un programme d'études accéléré. Quelle option lui convient le mieux ? Qu'arrive-t-il si mon enfant suit un programme de formation d'apprenti ou un programme coopératif ? Quelle option lui convient le mieux ? Qu'est-ce que le Service du registraire ? Qui doit remplir le formulaire Preuve d'inscription ? Je ne suis pas en mesure de vous fournir une Preuve d'inscription d'ici au 15 août. Puis-je avoir une prolongation ? Si oui, quel est le délai pour soumettre mes documents et demander un PAÉ ? Qu'arrive-t-il si mon enfant ne réussit pas le niveau scolaire précédent ? Qu'entend-on par « réussite » du niveau scolaire précédent ? Qu'arrive-t-il si mon enfant échoue un cours ou une année ? Est-il pénalisé ? Si je reçois un paiement d'aide aux études de Héritage, ai-je le droit de recevoir d'autres bourses d'études provenant d'autres sources et vice versa ? Si je soumets une demande à l'égard du Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFEO), dois-je réclamer mes paiements d'aide aux études sur ma demande RAFEO ? Qu'arrive-t-il si mon enfant a le statut d'Indien ? Si mon enfant est déjà en 2e année de son programme postsecondaire lorsque mon régime vient à échéance, puis-je soumettre une demande de PAÉ en même temps qu'une demande de retrait du capital pour études postsecondaires (ÉPS) ? Je croyais que les fonds de ce régime couvriraient tous les frais liés aux études postsecondaires. En fait, pourquoi ai-je reçu moins et pas assez d'argent ? À quel moment est-ce que je reçois les fonds aux termes des Options de bourse(s) d'études et de l'Option de placement autogéré une fois que tous les documents exigés vous ont été soumis ? Qu'entend-on par report d'un PAÉ ? Quel est le délai de report d'un PAÉ ? La date d'échéance peut-elle être reportée ? Si oui, comment procéder ? Mon régime continue-t-il de rapporter des intérêts lorsque j'en reporte la date d'échéance ? Mon enfant doit-il payer de l'impôt sur les PAÉ ? Suis-je imposé(e) sur les fonds débloqués du régime ? Mes intérêts versés aux termes d’un paiement de revenu accumulé (PRA) peuvent-ils être transférés dans le REÉÉ de mon enfant ? Mon enfant peut-il étudier à l'étranger et quand même recevoir des fonds du régime ? Si oui, y a-t-il des répercussions fiscales ? Puis-je substituer le bénéficiaire si mon enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires ?

Investissements
	Comment mes cotisations sont-elles investies ? Mon investissement est-il sans risque ? Pourquoi le rendement annuel publié de 4,31 % diffère-t-il du montant d’intérêt calculé apparaissant dans le relevé de compte ?

Assurance
	Qu'est-ce que l'assurance facultative ? Quel est le principe de l'assurance facultative ? Qu'arrive-t-il si moi et mon conjoint décédons et si notre régime n'est pas couvert ? Qui est admissible à la protection d’assurance ? Comment calcule-t-on et perçoit-on les primes d'assurance ? Mon régime n'est pas couvert, mais j’aimerais souscrire l'assurance. Que dois-je faire ? Si je résilie mon régime, les primes d'assurance versées me sont-elles remboursées ?

Frais exigibles
	Quels frais dois-je débourser pour payer ces régimes ? Les frais d'adhésion sont-ils remboursés ? Est-ce vrai que les montants des paiements à l’égard du REÉÉ Héritage peuvent être accrus par le remboursement des frais d'adhésion et par des paiements provenant de l'attrition et des bonifications tirées du Fonds complémentaire ?

À propos de nous

Qui est la société Fonds d'éducation Héritage ?

La société Fonds d'éducation Héritage est l'un des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études (« REÉÉ ») chefs de file au Canada. La société Fonds d'éducation Héritage, qui a été fondée en 1965, continue d'aider des centaines de milliers de familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. À ce jour, elle a aidé plus de 500 000 Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs bénéficiaires..

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Qui est la Fondation éducationnelle Héritage ?

La Fondation éducationnelle Héritage est une société à but non lucratif, dont l'actif administré s'élève à plus de 1,6 milliard $ au 31 octobre 2009 et qui a été créée dans le seul but « d'encourager et de favoriser la poursuite d'études supérieures, notamment en versant des paiements d'aide aux études (PAÉ) provenant des cotisations de ses souscripteurs aux REÉÉ ». La Fondation commandite également d'autres programmes dont le Programme de prix pour cycles supérieurs et le Programme national de prix d'excellence en enseignement (PNPEE) - Éducation des jeunes enfants.

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Quel est le domaine de spécialisation de la société Héritage ?

Contrairement aux établissements bancaires, aux sociétés de fonds mutuels et aux planificateurs financiers, la société Héritage se spécialise dans les REÉÉ. En fait, voilà plus de 45 ans que nous aidons les familles à atteindre leurs objectifs éducationnels. Voici comment :

•	Les fonds en gestion commune rapportent à tous Tout REÉÉ Héritage est en fait un fond en gestion commune, ce qui signifie que vos cotisations sont combinées à celles des autres souscripteurs afin que vous puissiez tirer profit d'un plus grand éventail de possibilités d'investissement sans risque.
•	Le risque n'est pas une option Contrairement aux fonds mutuels qu'offrent les établissements bancaires et les sociétés de fonds mutuels, votre REÉÉ n'est pas à la merci du marché boursier. Ainsi, vous savez que vous disposerez de l'argent nécessaire quand votre enfant en aura besoin.
•	Des régimes efficaces Depuis 1988, Héritage a remis plus de 485 millions $ aux parents et aux étudiants aux fins d'études supérieures.

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Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) ?

Un REÉÉ est un régime d'épargne-études qui est enregistré aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et qui est établi en vue de fournir une aide financière à un bénéficiaire (habituellement un enfant) lorsque celui-ci ou celle-ci poursuit des études postsecondaires. Le revenu généré sur l'épargne accumulée dans un REÉÉ croît en franchise d’impôt jusqu'à ce que l'enfant soit prêt(e) à entreprendre des études postsecondaires. Les gains sont imposés au nom de l'étudiant(e)/du bénéficiaire qui généralement paie peu ou pas d'impôt. De plus, les REÉÉ peuvent être admissibles à divers programmes incitatifs gouvernementaux qui aident les parents, les membres de la famille et les amis à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. Les souscripteurs et les enfants inscrits à un REÉÉ doivent être des résidents canadiens et avoir un numéro d'assurance sociale valide. Le bénéficiaire doit être un résident canadien chaque fois qu’une cotisation est versée dans son REÉÉ.
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Ouverture d'un nouveau régime

Je viens d'avoir un enfant. Que dois-je faire pour ouvrir un nouveau régime ?

Un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) Héritage constitue l'un des plus simples et des meilleurs modes d'épargne contribuant à financer les études postsecondaires éventuelles de votre enfant. Voici diverses façons pratiques qui vous permettront d'adhérer au régime d'épargne-études Héritage.

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne en ouvrant une session dans la section sécurisée des souscripteurs dans le site Web www.heritageREEE.com ou par courriel à l'adresse customercare@heritageresp.com.
Vous pouvez également appeler votre représentant(e) Héritage pour discuter de vos objectifs en matière d'épargne-études.
Autrement, vous pouvez appeler au siège social au numéro local 416.502.2500 ou au numéro sans frais 1.800.739.2101.

Peu importe la façon, nous vous aiderons à établir un régime qui répond à vos besoins financiers et aux objectifs éducationnels éventuels de votre enfant.

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Comment puis-je accroître la valeur de mon régime enregistré d'épargne-études ?

Les coûts croissants liés aux études ne constituent pas une surprise pour les parents, les grands-parents, les membres de la famille et les amis qui épargnent en vue des études postsecondaires d'un enfant. En fait, selon les prévisions, les frais liés à un programme d'études de premier cycle d'une durée de 4 ans suivi dans une université canadienne pourraient s'élever à plus de 129 000 $ en 2027.* Voilà pourquoi nombre de parents ont décidé d'investir des fonds additionnels dans le REÉÉ de leurs enfants. Vous aussi pouvez faire de même !

Si vous êtes intéressé(e) à accroître la valeur de votre REÉÉ, voici différentes façons de le faire.

Vous pouvez remplir le pratique formulaire en ligne à l'adresse www.heritageREEE.com. Il suffit d'ouvrir une session dans la section sécurisée réservée aux souscripteurs.
Vous pouvez également communiquez avec votre représentant(e) Héritage qui pourra passer en revue vos objectifs en matière d'épargne-études.
Vous pouvez encore communiquer avec le siège social au numéro local 416.502.2500 ou au numéro sans frais 1.800.739.2101 ou nous envoyer un courriel à l'adresse customercare@heritageresp.com.

En cotisant un petit montant additionnel, vous pourriez considérablement augmenter l'aide financière que touchera votre enfant le moment venu de poursuivre ses études postsecondaires.

*Source : Estimations fondées sur les renseignements de Statistique Canada.

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Un ami, qui a un enfant, veut commencer à épargner en vue des études postsecondaires éventuelles de celui-ci. Puis-je lui recommander Héritage ?

Absolument ! Comme vous le savez, notre entreprise compte sur l'appui de gens comme vous. Nous sommes intéressés à aider les gens qui ont à cœur de contribuer à assurer une brillant avenir à leurs enfants. Nous vous sommes reconnaissants de présenter le Régime Héritage aux parents que vous connaissez. Nous vous incitons à leur remettre les coordonnées de votre représentant(e) Héritage ou à les inviter à visiter notre site Web à l'adresse www.heritageREEE.com.

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Relevé de compte

Mon investissement est-il sans risque ?

Les REÉÉ Héritage appartiennent à une catégorie spéciale de régimes d'épargne-études.
En vertu de règlements gouvernementaux, les types de placements afférents aux régimes doivent être à faible risque. Nous ne détenons pas de placements dans les actions ni les fonds mutuels qui exposent votre capital à des risques. La plupart des titres du portefeuille des Régimes Héritage sont des obligations gouvernementales. En fait, l'épargne des souscripteurs est investie dans une proportion de presque 80 % dans des obligations des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux. La portion restante du portefeuille est investie dans des CPG, des dépôts bancaires, des placements à court terme ou des billets à capital garanti assortis d'une garantie du capital.

Nous comprenons que contrairement au nombre d'années dont vous disposez pour accumuler votre épargne-retraite ou payer votre hypothèque, vous pouvez épargner pour les études postsecondaires de vos enfants pendant à peine 18 ans. D'autant plus que l'argent accumulé sera épuisé en relativement peu de temps (soit au plus 4 ans dans la plupart des cas). Voilà pourquoi il est beaucoup plus important que votre argent soit investi dans des titres à faible risque afin que vous puissiez en disposer lorsque vous en aurez besoin. Voilà pourquoi les cotisations aux REÉÉ des Régimes Héritage, de même que les intérêts gagnés sur les cotisations, sont investis dans des titres à taux fixes et variables, et à risque plus faible afin de maximiser vos rendements et de minimiser le risque global.

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Est-ce vrai que les montants des paiements à l’égard du REÉÉ Héritage peuvent être accrus par le remboursement des frais d'adhésion et par des paiements provenant de l'attrition et des bonifications tirées du Fonds complémentaire ?

Tout à fait. Selon l'option de paiement que vous choisissez à l'échéance de votre régime, un montant correspondant à 25 %, à 50 % ou à 100 % de vos frais d'adhésion peut être remboursé à votre bénéficiaire en même temps que les paiements d'aide aux études (PAÉ). Vous n'aurez pas droit au remboursement de vos frais d'adhésion si vous choisissez l'Option de placement autogéré. En plus du remboursement des frais d'adhésion, chaque PAÉ peut être bonifié par les fonds provenant de l'attrition et par un paiement discrétionnaire tiré du Fonds complémentaire Héritage.

Historiquement, la Fondation a toujours bonifié les PAÉ grâce au remboursement des frais d'adhésion au taux applicable, aux fonds provenant de l'attrition et aux paiements tirés du Fonds complémentaire. Par exemple, au cours des cinq dernières années, jusqu’au tiers du montant des PAÉ provenait du Fonds complémentaire. La Fondation a comme politique générale, pratique établie et intentions futures de verser des paiements discrétionnaires afin de maximiser les PAÉ et de garantir la viabilité à long terme des bonifications tirées du Fonds complémentaire.

Le remboursement des frais d'adhésion et les fonds tirés du Fonds complémentaire sont des paiements discrétionnaires. Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis. Vous ne devez pas compter sur un paiement discrétionnaire. La Fondation décide à chaque année si elle versera ou non un paiement discrétionnaire au cours d’une année donnée et en détermine le montant.

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Quels postes comprend le solde de clôture ?

Le solde de clôture comprend la somme des intérêts répartis, de vos cotisations et des subventions gouvernementales, déduction faite des frais d'adhésion, des honoraires du dépositaire,des primes d’assurance (le cas échéant) et des frais d'administration du Bon d'études canadien (s'il y a lieu).

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Pourquoi mon solde de clôture diffère-t-il du montant que j'ai cotisé au Régime ?

Il y a une différence entre votre solde de clôture et vos cotisations globales au Régime parce que le solde de clôture est composé de la somme des intérêts répartis, de vos cotisations et des subventions gouvernementales, déduction faite des frais d'adhésion, des honoraires du dépositaire, des primes d’assurance (le cas échéant) et des frais d'administration du Bon d'études canadien (s'il y a lieu).
Si vous avez récemment ouvert votre régime d'épargne-études, il est possible que le solde de clôture figurant sur votre relevé soit zéro. Vous remarquerez dans votre Relevé de compte que les frais d’adhésion sont actuellement déduits de vos premières cotisations. Au moment de votre adhésion au Régime, des frais d'adhésion uniques de 100 $ la part vous sont imputés. Dans le cas des régimes à cotisation unique, les frais sont déduits de la cotisation unique versée. Dans le cas des régimes à cotisation mensuelle ou annuelle, les frais sont déduits des premières cotisations versées. Si vous êtes inscrit(e) à un Régime à cotisation mensuelle ou annuelle, vos cotisations initiales sont imputées aux frais d'adhésion. Une fois que la moitié (50 %) de vos frais d'adhésion a été payée, les cotisations restantes servent à maximiser votre épargne et le potentiel en intérêts. De plus, non seulement votre REÉÉ vous donne droit aux incitatifs gouvernementaux à l'épargne-études en vigueur, mais il rapporte également des intérêts sur ces incitatifs dès les premiers octrois.
Les frais d'adhésion sont perçus différemment de ceux d'autres produits de REÉÉ qu'offrent les établissements bancaires. De fait, les frais imputés par ces derniers sont assujettis à un ratio des frais de gestion (RFG) qui est imputé annuellement aussi longtemps que vous êtes titulaire du fonds. Ce RFG n'est en aucun cas remboursable alors que votre REÉÉ Héritage vous offre une occasion unique de récupérer en tout ou en partie vos frais d'adhésion en même temps que les paiements d'aide aux études (PAÉ) versés.

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J'ai ouvert un régime avant 2009, et mon solde d'ouverture est zéro. Pourquoi ?

Si vous n'avez pas fourni le numéro d'assurance sociale (NAS) de votre bénéficiaire à la date de son inscription au régime, vos cotisations ont été placées dans un compte de garantie bloqué jusqu'à ce que le NAS du bénéficiaire soit fourni. Si vous avez fourni le NAS de votre bénéficiaire en 2008, nous avons transféré le solde de votre compte de garantie bloqué dans le nouveau compte enregistré dans la même année et avons traité le transfert comme une nouvelle transaction dont le solde d'ouverture est zéro, conformément aux exigences de Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC).

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Qu'est-ce qu'un compte de garantie bloqué ?

Pour qu'un régime d'épargne-études soi enregistré aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), un bénéficiaire doit avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
Si le NAS du bénéficiaire désigné n'est pas fourni au moment de l'inscription au régime, les cotisations sont déposées dans un compte de garantie bloqué qui rapporte des intérêts et qui est détenu en fiducie au nom du ou des souscripteurs. Pendant que les cotisations sont versées dans ce compte de garantie bloqué, elles ne donnent pas droit aux avantages fiscaux d'un REÉÉ ni aux subventions gouvernementales.

Le NAS du bénéficiaire doit être fourni dans les 24 mois suivant la date d'acception de la demande du ou des souscripteurs. Pourvu que le NAS soit fourni dans les 24 mois exigés, la Fondation soumettra au nom du ou des souscripteurs une demande d'enregistrement du régime et les demandes de subventions et d'incitatifs applicables.

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Comment les intérêts sont-ils calculés ?

La répartition des intérêts dans votre relevé est établi en fonction du solde net dans votre compte et de tous les intérêts déjà gagnés (c.-à-d. une fois toutes les déductions faites et selon les intérêts gagnés). Les intérêts gagnés sur les subventions gouvernementales sont calculés sur le montant global des subventions obtenues, moins les frais d'administration de 25 $ du Bon d'études canadien (s'il y a lieu).

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Subventions gouvernementales

Qu'est-ce que la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) ?

La SCÉÉ est une subvention spéciale qui a été créée en janvier 1998 et qui incite les parents, les membres de la famille et les amis à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant. Aux termes de la SCÉÉ de base, les gens qui investissent dans un REÉÉ touche un montant correspondant à 20 % de leurs cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par enfant admissible, le plafond à vie s'élevant à 7 200 $.

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Qu'est que la SCÉÉ supplémentaire ?

Selon votre revenu familial, votre enfant pourrait recevoir sous forme de SCÉÉ supplémentaire des fonds additionnels comme suit :

Si votre revenu familial net est inférieur à 40 726 $*, la subvention sera de 40 % pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous épargnez et de 20 % sur la prochaine tranche de 2 000 $ cotisés annuellement au REÉÉ de votre enfant. Ainsi, vous pourriez recevoir 600 $ en SCÉÉ par année.
Si votre revenu familial net se situe entre 40 726 $* et 81 452 $*, la subvention sera de 30 % pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous épargnez et de 20 % sur la prochaine tranche de 2 000 $ cotisés annuellement au REÉÉ de votre enfant. Ainsi, vous pourriez recevoir 550 $ en SCÉÉ par année.

Prenez note que quelle que soit la formule de calcul de la SCÉÉ à laquelle vous êtes admissible, le plafond à vie par enfant est de 7 200 $ par enfant.

**Montant établi selon les taux d'indexation de 2009. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition ultérieures.

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Comment soumet-on une demande de SCÉÉ ?

En suivant simplement ces étapes :

Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Soumettre une demande de certificat de naissance à l’égard de l’enfant.
Soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
Télécharger le formulaire de demande de Subvention SCÉÉ approprié :
- Si vous êtes le parent et/ou le tuteur légal d'un enfant et cotisez à son REÉÉ, téléchargez le formulaire HRCDC 0073 F
- Si vous êtes le grand-parent, l'oncle, la tante ou une personne autre qu'un membre de la famille et cotisez au REÉÉ d'un enfant, téléchargez le formulaire HRCDC 0071 F

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Si je n'ai pas cotisé à un REÉÉ depuis un certain temps, puis-je tout de même rattraper les cotisations non versées donnant droit aux subventions non obtenues ?

Si vous avez ouvert un REÉÉ en 1998 ou par la suite et n'avez pas encore reçu de subvention, vous avez droit à une subvention d'au plus 400 $ à chaque année au cours de laquelle vous n'avez pas cotisé, y compris l'année 2006. Depuis le 1^er janvier 2007, le montant maximal auquel vous avez droit est passé à 500 $ par enfant admissible, par année.
Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REÉÉ pendant une année ou plus, vous avez quand même droit aux paiements SCÉÉ pour cette ou ces années. Par exemple, si vous avez cessé de cotiser à votre REÉÉ pendant deux ans, puis recommencez à y cotiser, vous pouvez être admissible au montant de la SCÉÉ qui aurait été octroyé pour les années au cours desquelles vous n'avez pas effectué de paiements. Cette clause s'applique seulement à la SCÉÉ de base ; la SCÉÉ supplémentaire n'est pas visée par la disposition de report.
Prenez note que dans le cas de toute cotisation versée avant le 31 décembre 2004, la date limite pour soumettre une demande de SCÉÉ de base était au plus tard le 31 décembre 2007. Dans le cas de toute cotisation versée le 1^er janvier 2005 et par la suite, vous devez soumettre une demande de SCÉÉ de base et/ou de SCÉÉ supplémentaire dans les trois ans suivant la date à laquelle vous avez versé des cotisations.
Les paiements de SCÉÉ et les intérêts courus seront remis à l'étudiant(e) lorsqu'il ou elle s'inscrira à la deuxième année d'un programme d'études postsecondaires admissible.

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La SCÉÉ est-elle assujettie à d'autres dispositions ?

Une règle spéciale s'applique à l'égard de bénéficiaires plus âgés. Un REÉÉ établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans ne sera en mesure de recevoir la SCÉÉ que si l'une des conditions suivantes est remplie :

Un minimum de 2 000 $ de cotisations a été versé et n'a pas été retiré avant l'année où le bénéficiaire a atteint l'âge de 16 ans
Un minimum de cotisations annuelles de 100 $ a été versé et n'a pas été retiré au cours d'au moins l'une ou l'autre des quatre années avant l'année où le bénéficiaire a atteint l'âge de 16 ans

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Qu'est-ce que le Bon d'études canadien (BÉC) ?

Le ou les parents ou tuteurs qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) à l'égard d'un ou d'enfants qui sont nés en 2004 ou après sont admissible au BÉC. Le SPNE est destiné aux familles dont le revenu annuel net est inférieur à 40 726 $*.

Le Bon d'études canadien prévoit le versement unique d'un montant initial de 500 $ cotisé au régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d'un enfant admissible. Si le ou les parents/tuteurs continuent d'être admissibles au SPNE et à recevoir celui-ci, le gouvernement versera également 100 $ pour chaque année admissible jusqu'à ce que l'enfant ait 15 ans. Au fil des ans, le BÉC pourrait représenter des paiements de subvention pouvant s'élever à 2 000 $, plus les intérêts courus sur ceux-ci.

*Montant établi selon les taux d'indexation de 2009. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition ultérieures.

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Que doit-on faire pour soumettre une demande de Bon d'études canadien ?

Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Soumettre une demande de certificat de naissance à l’égard de l’enfant.
Soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
Télécharger le formulaire de demande de BÉC approprié :
- Si vous êtes le parent et/ou le tuteur légal d'un enfant et cotisez à son REÉÉ, téléchargez le formulaire HRCDC 0073 F
- Si vous êtes le grand-parent, l'oncle, la tante ou une personne autre qu'un membre de la famille et cotisez au REÉÉ d'un enfant, téléchargez le formulaire HRCDC 0071 F

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Je n'ai pas immédiatement soumis de BÉC. Est-ce que mon enfant perd l'argent auquel il est admissible ?

Absolument pas. Votre enfant est admissible au BÉC dès l'année de sa naissance ou celle où il devient résident du Canada. Si vous n'avez pas soumis la demande de BÉC à ce moment-là, le gouvernement fédéral verse quand même les paiements pour les années antérieures. Il suffit que vous soumettiez une demande de BÉC (reportez-vous à la question Que doit-on faire pour soumettre une demande de Bon d'études canadien ?).

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Jusqu'à quel moment puis-je soumettre une demande de Bon d'études canadien ?

Vous pouvez soumettre une demande de BÉC jusqu'à ce que votre enfant ait 18 ans, mais plus vous soumettez cette demande tôt, plus vite la subvention s'accumulera dans un REÉÉ.

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Qu'est-ce que la Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) ?

La Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) est versée par le gouvernement de l'Alberta à l'égard de tout enfant né de parents ou adoptés par des parents qui sont des résidents de l'Alberta en 2005 ou après.

La subvention prévoit le versement unique d'un montant initial de 500 $ cotisé au REÉÉ d'un enfant admissible. Le gouvernement versera trois autres subventions de 100 $ au REÉÉ de tout enfant admissible qui est inscrit à une école de l'Alberta lorsqu'il aura 8, 11 et 14 ans. Pour recevoir les subventions additionnelles, une cotisation minimale de 100 $ doit avoir été versée à un REÉÉ dans l'année précédant le dépôt de la demande de subvention. Au total, chaque enfant admissible a droit à 800 $ en subventions.

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Comment soumet-on une demande de Subvention ACES (Alberta Centennial Education Savings) ?

Vous devez soumettre la demande de Subvention ACES initiale de 500 $ et chacune des demandes de subventions additionnelles de 100 $ séparément.

Pour soumettre la demande de Subvention ACES initiale de 500 $, vous devez :

Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Soumettre une demande de certificat de naissance à l’égard de l’enfant. Vous pouvez soumettre une demande à tout bureau d'enregistrement en l'Alberta.
Soumettre une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) pour l'enfant (à l'un des bureaux de services du Canada/de l'Alberta). Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
Vous pouvez télécharger une demande de Subvention ACES ici; vous trouverez ici un guide étape par étape sur la façon de remplir une demande de Subvention ACES. Prenez note qu'une preuve de résidence en Alberta doit être fournie

Pour soumettre une demande de Subvention ACES additionnelle de 100 $ :

Si vous et votre enfant êtes admissibles aux Subventions ACES additionnelles, il suffit de :

Suivre les lignes directrices susmentionnées, puis d'ouvrir un REÉÉ si vous n'en n'avez pas déjà un.
Télécharger le formulaire de demande de la Subvention ACES; vous pouvez télécharger le guide étape par étape sur la façon de remplir le formulaire de demande de Subvention ACES. Prenez note qu'une preuve de résidence en Alberta doit être fournie

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