Le gouvernement du Canada aide les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants par le biais de régimes enregistrés d'épargne-études (REÉÉ), de la Subvention canadienne d'épargne-études (SCÉÉ) et d'incitatifs gouvernementaux comme le Bon d'études canadien (BÉC). Chaque année, le gouvernement accorde environ 600 millions $ par année en aide fiscale et en subventions en vue d'encourager l'épargne dans ces régimes.
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Le 19 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications au budget fédéral confirmant son soutien continu aux REÉÉ. Ces modifications visent à accorder plus de latitude aux familles canadiennes en vue d'épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen de REÉÉ, notamment en :
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| • Éliminant le plafond de 4 000 $ en cotisations annuelles à un REÉÉ. |
| • Portant de 42 000 $ à 50 000 $ le plafond cumulatif de cotisation à un REÉÉ. |
| • Portant de 400 $ à 500 $ le montant maximal annuel de la SCÉÉ de base pouvant être versé au cours d'une année (et de 800 $ à 1 000 $ si l'on dispose de droits de cotisation inutilisés en raison de faibles cotisations versées les années antérieures). Tout enfant continuera d'être admissible à 7 200 $ en SCÉÉ. |
| • Proposant d’instaurer à l’intention des parents un nouveau crédit d’impôt pour enfants non remboursable, fondé sur un montant de 2 000 $ (indexé) par enfant âgé de moins de 18 ans à la fin d’une année d’imposition. Ce nouveau crédit d’impôt entrera en vigueur à compter de 2007 et se traduira par un allégement d’impôt sur le revenu des particuliers pouvant atteindre 310 $ par enfant. Cette initiative dégagera des fonds dans les budgets des familles, dont une partie pourrait être versée dans un REÉÉ pour les études postsecondaires de leurs enfants. |
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Ces modifications s’appliquent aux cotisations versées durant l'année d'imposition 2007, mais la fraction de la SCÉÉ admissible qui est attribuable uniquement à la hausse du plafond de cette subvention sera versée aux REÉÉ seulement après la sanction royale des dispositions législatives habilitantes et après la mise en place des systèmes requis, tel qu'il est énoncé dans le budget fédéral 2007.
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Nous vous tiendrons au courant des mesures prises ultérieurement par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), notamment de celles concernant la date à la quelle nous pouvons commencer à accepter des cotisations à un REÉÉ supérieures aux plafonds de 4 000 $ et de 42 000 $.
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Pour plus de renseignement veuillez cliquer ici: http://www.budget.gc.ca/2007/bp/bpc5df.html#savings
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Source: Budget fédéral 2007 (19 mars 2007)
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