La Fondation éducationnelle Héritage est une société à but non lucratif qui a été constituée en 1986 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et dont le but est « d'encourager et de favoriser la poursuite d'études supérieures auprès des jeunes Canadiens, en leur offrant une aide financière et autre, sous forme de bourses d'études ».

Le Régime Héritage est un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ), c'est-à-dire un régime d'épargne collectif qui a été créé dans le but d'aider les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants dont les coûts ne cessent d'augmenter. Le placeur du régime est la société Fonds d'éducation Héritage Inc.,.

Il s'agit d'un régime d'épargne qui est axé sur des objectifs limités dans le temps et auquel souscrivent les parents (ou autres répondants) au nom d'enfants de moins de 15 ans au moment de leur inscription au régime. Ce régime est fort simple puisque vous épargnez aux fins de financement de la première année d'études postsecondaires de votre enfant, et la Fondation lui verse des bourses d'études pendant ses deuxième, troisième et quatrième années d'études postsecondaires.

En février 1997, le gouvernement fédéral a porté à 4 000 $ le plafond annuel de cotisation à un REÉÉ et à 42 000 $, le plafond à vie. Aussi, selon l'âge de l'enfant, vous pouvez cotiser à un régime d'épargne initial pour aussi peu que 4,99 $ par mois*.

En vue d'aider les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, le gouvernement fédéral a instauré la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)*. Cette subvention correspond à 20 pour cent de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles à un REÉÉ à l'égard d'enfants de moins de 18 ans. Le montant maximal annuel de la subvention est fixé à 400 $ par enfant. En inscrivant vos enfants à un régime Héritage, ceux-ci pourront profiter de cette subvention gouvernementale. Veuillez prendre note que le plafond à vie de 7 200 $ de la Subvention canadienne pour l'épargne-études n'est pas pris en compte dans le calcul des plafonds de cotisation annuelle et à vie à un REÉÉ

Absolument ! Votre épargne vous appartient et vous sera remboursée à la date d'échéance, déduction faite des frais applicables.

Non, puisqu'en vertu de l'Option de placement autogéré inhérente au Régime Héritage, vous pouvez retirer, en même temps que votre épargne, les intérêts courus sur celle-ci (moins les frais), payables en tout ou en partie, à tout moment après l'échéance et jusqu'à vingt-cinq ans suivant l'inscription au régime. Il suffit simplement de choisir cette option avant la date d'échéance de votre régime. Pour être admissible à cette option, le bénéficiaire doit suivre un programme d'études d'une durée minimale de trois semaines, à raison d'au moins dix heures par semaine, dans un établissement d'enseignement d'études postsecondaires reconnu. De plus, sous réserve de certaines conditions, vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ par membre en intérêts dans votre REÉR ou celui de votre conjoint(e), ou retirer ce montant en argent comptant (lequel sera assujetti aux impôts applicables).

OUI. En inscrivant votre enfant à un Régime Héritage et en fournissant les NAS désignés, vos cotisations sont exonérées d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Les membres ne sont donc pas tenus de payer de l'impôt sur les intérêts courus sur leur épargne. Les paiements d’aide aux études (PAÉ) ou les paiements autogérés sont imposables comme revenus des étudiants dont les obligations fiscales sont généralement peu importantes ou inexistantes en raison des revenus peu élevés de la plupart d'entre eux et des fortes exemptions fiscales dont ils bénéficient. (Les NAS du ou des membres et du bénéficiaire sont exigés.)

Il n'est pas facile de répondre à cette question car les taux d'intérêt varient selon les conditions courantes du marché. Les avantages qu'offrent les Régimes Héritage est la mise en commun coopérative des fonds, le fonds complémentaire et les intérêts qui s'accumulent en franchise d'impôt. L'ajout de la Subvention canadienne pour l'épargne-études de 20 % n'est pas pris en compte dans le calcul de ce rendement. Vos cotisations sont en sécurité. Les cotisations et les intérêts courus sur celles-ci sont investis dans des titres du gouvernement et des instruments à revenu fixe.

Les cotisations et les intérêts courus sur celles-ci sont investis dans des instruments à risque plus faible comme des titres du gouvernement et des valeurs mobilières à revenu fixe.

OUI. Si vos besoins changent, vous pouvez augmenter ou réduire le montant de votre cotisation. Nous encourageons les membres à cotiser seulement un montant qu'ils peuvent bien assumer, surtout qu'il est possible d'ajouter des parts en tout temps, pourvu que l'enfant ait moins de 15 ans. La seule restriction est le plafond de cotisation de 4 000 $ par année civile, par enfant, imposé par le gouvernement fédéral (le plafond à vie étant de 42 000 $ par bénéficiaire). Grâce aux intérêts composés, la maximisation de votre épargne augmentera le montant des paiements versés à votre enfant.

Les membres doivent payer deux types de frais aux fins d'administration des Régimes Héritage. Les frais d'adhésion s'élèvent à 100 $ la part et sont déduits des premières cotisations. Aux termes des Régimes Héritage, un remboursement intégral des frais d’adhésion peut être consenti sous réserve que l’Option de bourses d’études no3 ait été choisie, que le bénéficiaire soit admissible au troisième et dernier paiement d’aide aux études et que l’Option de placement autogéré N’AIT PAS été choisie. (Reportez-vous au Prospectus.) Les honoraires du dépositaire sont déduits de l'épargne. Ces honoraires, qui ne sont imputés qu'une fois par année, par Convention, varient selon le mode de paiement choisi. Aux termes du Régime Impression, des frais de gestion de 1,95 % sont imputés ; des frais de service peuvent également être imputés si les fonds sont retirés dans les six ans suivant la date de cotisation.

Toute personne d'âge légal (18 ans ou plus) qui souhaite aider un enfant à poursuivre des études supérieures peut souscrire au régime.

• Vous êtes assuré(e) qu'au moment où votre enfant est prêt à poursuivre des études supérieures, vous aurez les moyens de payer ces dernières.

• En commençant à cotiser dès aujourd'hui, vous commencerez à accumuler des intérêts composés qui vous rapporteront à vous et à votre enfant immédiatement.

• S vous ne profitez pas du plafond annuel de cotisation à un REÉÉ de 4 000 $, avant le 31 décembre, vous perdez du temps.

• Le régime de votre enfant est admissible instantanément à la Subvention canadienne pour l'épargne-études* de 20 % (à la suite de l'enregistrement du NAS).