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Qu'est-ce que la Subvention du régime ACES (Alberta Centennial Education Savings)† ?
Obtenez jusqu'à 800 $ en subvention du gouvernement de l'Alberta aux fins de cotisation au régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d'un enfant albertain.
Le gouvernement de l'Alberta offre une nouvelle subvention à l'égard de tout enfant né en Alberta en 2005 et dans les années qui suivent et dont le ou les parents/tuteur(s) sont également des résidents de l'Alberta. La Subvention du régime ACES (Alberta Centennial Education Savings) prévoit le versement d'une cotisation unique de 500 $ au REÉÉ d'un enfant admissible. De plus, le gouvernement offrira, à l'égard des enfants nés en 2005 et par la suite, des subventions additionnelles de 100 $ à cotiser au REÉÉ de ces enfants admissibles qui fréquenteront une école en Alberta à l'âge de 8, 11 et 14 ans. Pour avoir droit aux subventions additionnelles, une cotisation minimale correspondante de 100 $ doit être versée à un REÉÉ au cours de l'année précédant la demande de subvention.
†Certaines conditions s'appliquent.
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| Subvention initiale |
500 $ |
| Subvention additionnelle — lorsque l'enfant a 8 ans* |
100 $ |
| Subvention additionnelle — lorsque l'enfant a 11 ans* |
100 $ |
| Subvention additionnelle — lorsque l'enfant a 14 ans* |
100 $ |
| Montant global de la Subvention du régime ACES auquel un bénéficiaire peut avoir droit** |
800 $ |
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| * |
Pour avoir droit aux subventions du régime ACES additionnelles, une cotisation correspondante de 100 $ doit être versée au REÉÉ d'un enfant admissible au cours de l'année précédant la demande de subvention. |
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Pour avoir droit à toutes les subventions du régime ACES, les critères d'admissibilité à chaque subvention doivent être respectés. |
Voici les cinq étapes à suivre pour soumettre une demande de subvention du régime ACES.
- Enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Soumettre une demande de certificat de naissance (à l'un des centres d'enregistrement de l'Alberta).
- Soumettre une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) pour l'enfant (à l'un des bureaux de services du Canada/de l'Alberta). Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
- Ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) auprès d'un promoteur de REÉÉ, comme Fonds d'éducation Héritage Inc.
- Laisse nous vous aider à appliquer pour le ACES. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'ACES ici et nous avons également un guide étape-par-étape et une forme témoin ici pour vous aider à accomplir le formulaire de demande d'ACES.
Pour en savoir davantage sur la Subvention ACES, communiquez avec le Service à la clientèle de Héritage par téléphone au numéro 1.800.739.2101 ou par courriel à l'adresse service@heritagereee.com.
Pour obtenir d'autres renseignements, visitez le site Web du gouvernement de l'Alberta : http://www.advancededucation.gov.ab.ca/aces/
Il n'existe aucun site équivalent en français.
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