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Qu'est que le programme SCÉɆ ?
Obtenez jusqu'à 7 200 $† en subventions gouvernementales aux fins de cotisation à un régime enregistré d'épargne-études d'un enfant.
Tous les enfants canadiens admissibles qui ont un REÉÉ peuvent recevoir la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ).
†Certaines conditions s'appliquent. Lisez tous les détails dans le prospectus. La SCÉÉ de base correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ versés en cotisations annuelles à un REÉÉ. Le plafond à vie des SCÉÉ (de base et supplémentaire) s'élève à 7 200 $ par enfant admissible.
Assurez-vous d'en profiter.
Le gouvernement du Canada offre à ceux qui investissent dans un REÉÉ un montant SCÉÉ de base correspondant à 20 % des cotisations annuelles, jusqu'au plafond annuel de 400 $ par enfant admissible. De plus, compte tenu de votre revenu familial net, vous pouvez être admissible à une subvention supplémentaire aux fins de cotisation à une REÉÉ d'un enfant admissible.
Depuis le 1er janvier 2005, le pourcentage de la Subvention canadienne pour l'épargne-études a été majoré pour la première tranche des 500 $ cotisés à un REÉÉ à l'égard de bénéficiaires admissibles d'au plus 17 ans et compte tenu du revenu familial net.
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Revenu familial net |
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35 595 $* ou moins |
Entre 35 595 $* et 71 190 $* |
Plus de 71 190 $* SCÉÉ de base** |
| SCÉÉ supplémentaire sur la première tranche de 500 $ |
40%=200 $ |
30%=150 $ |
20%=100 $ |
| De 501 $ à 2 000 $ en cotisations annuelles à un REÉÉ |
20%=300 $ |
20%=300 $ |
20%=300 $ |
| Plafond annuel de la SCÉÉ à laquelle vous pouvez être admissible |
500 $ |
450 $ |
400 $ |
| Plafond à vie de la SCÉÉ à laquelle vous pouvez être admissible*** |
7 200 $ |
7 200 $ |
7 200 $ |
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Niveaux de revenu établis selon les fourchettes d'imposition de 2005. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition subséquentes. |
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Le revenu familial n'est pas un critère d'admissibilité à la SCÉÉ de base de 20 % octroyée sur la première tranche de 2 000 $ cotisés annuellement à un REÉÉ. |
| *** |
Pour avoir droit au plafond à vie de 7 200 $ dans le cadre de la SCÉÉ, vous devez cotiser à un REÉÉ au moins 2 000 $ par année pendant 18 ans ou vous prévaloir de la disposition de report pour les années au cours desquelles vous n'avez pas versé de cotisations. |
Le résultat ? Si vous cotisez 2 000 $ par année à votre REÉÉ, le gouvernement du Canada peut majorer ce montant de 500 $ additionnels par année, par enfant admissible.
Grandes lignes de la SCÉÉ
Si vous avez souscrit à un REÉÉ en 1998 ou par la suite et n'avez pas encore reçu de subvention, vous avez droit à un maximum de 400 $ pour chaque année écoulée. Ces paiements ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos plafonds de cotisation. |
Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REÉÉ pendant une année ou plus, vous avez quand même droit aux paiements SCÉÉ* pour cette ou ces années. Par exemple, si vous cessez de cotiser à votre REÉÉ pendant deux ans, puis recommencez, vous aurez droit à 800 $ de plus en paiements SCÉÉ* durant l'année au cours de laquelle vous recommencez à cotiser de nouveau à votre régime. Autrement dit, vous pouvez reporter le montant maximum annuel pour chaque année au cours de laquelle vous n'avez pas cotisé à votre régime. Cette mesure s'applique seulement à la SCÉÉ de base. La SCÉÉ supplémentaire ne fait l'objet d'aucun report. |
Dans le cas de toute cotisation versée à un REÉÉ avant le 31 décembre 2004, vous devez toutefois soumettre une demande de SCÉÉ de base au plus tard le 31 décembre 2007. Dans le cas de toute cotisation versée le 1er janvier 2005 et par la suite, vous devez soumettre une demande de SCÉÉ de base et/ou de SCÉÉ supplémentaire dans les trois ans suivant la date à laquelle vous avez cotisé à votre REÉÉ. |
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Les paiement SCÉÉ et les intérêts sur ceux-ci seront versés au bénéficiaire lorsqu'il ou elle s'inscrira à temps plein à un programme d'études postsecondaires admissible. |
Comment le ou les parents/tuteurs soumettent-ils une demande de SCÉÉ ?
- Ils doivent enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
- Ils doivent soumettre une demande de certificat de naissance.
- Ils doivent soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
- Ils doivent ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) auprès d'un promoteur de REÉÉ, comme Fonds d'éducation Héritage.
- Permettez-nous de vous aider à soumettre une demande de SCÉÉ en téléchargeant le formulaire approprié : HRSDC 0073 F si vous êtes le parent et/ou le tuteur légal et cotiserez au REÉÉ de votre enfant ou HRSDC 0071 F si vous êtes le grand-parent, la tante ou l'oncle (ou une personne non apparentée) et cotiserez au REÉÉ de l'enfant désigné.
- Voici également un guide étape par étape qui vous aidera à remplir les nouveaux formulaires de demande de subventions gouvernementales.
Pour en savoir davantage sur le programme Subvention canadienne d'épargne-études, communiquez avec le Service à la clientèle de Héritage par téléphone au numéro 1.800.739.2101 ou par courriel à l'adresse service@heritagereee.com.
Pour obtenir d'autres renseignements, visitez le site Web du gouvernement du Canada : http://www.rhdcc.gc.ca
Lien au site en anglais :
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=en/hip/lld/cesg/publicsection/faqs_cesg.shtml&hs=cgs
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