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Qu'est-ce que le Bon d'études canadien (BÉC)† ?

Obtenez jusqu'à 2 000 $ additionnels en subventions gouvernementales aux fins de cotisation au REÉÉ d'un enfant.

À l'égard d'enfants qui sont nés en 2004 ou dans les années subséquentes et dont le ou les parents/tuteurs reçoivent actuellement le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) [également connue sous le nom d'allocation familiale ou de prestation familiale] qui s'applique aux familles dont le revenu net est inférieur à 35 595 $*, le BÉC prévoit le versement d'une cotisation unique de 500 $ au régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d'un enfant admissible.

†Certaines conditions s'appliquent. Lisez tous les détails dans le prospectus.
*Niveaux de revenu établis selon les fourchettes d'imposition de 2005. Ce montant sera indexé au taux d'inflation pour les années d'imposition subséquentes.

Si le ou les parents/tuteurs continuent d'être admissibles au supplément de la PNE et à recevoir celle-ci, le gouvernement versera également 100 $ pour chaque année admissible jusqu'à ce que l'enfant ait 15 ans.
Au fil du temps, le BÉC pourrait totaliser 2 000 $ en subventions BÉC (plus intérêts) à cotiser au REÉÉ d'un enfant compte tenu de l'admissibilité de ce dernier.

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Bon d'études canadien (BÉC)
Paiement initial	500 $
Paiement additionnel par année pendant un maximum de 15 ans	100 $ par année, jusqu'à concurrence de 1 500 $
Plafond à vie des subventions BÉC auxquelles vous pouvez être admissible**	2 000 $

**	Pour avoir droit au plafond à vie des subventions BÉC, vous devez répondre aux critères d'admissibilité au supplément de la PNE pendant les 15 ans.

Comment le ou les parents/tuteurs soumettent-ils une demande de BÉC ?

Ils doivent enregistrer la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Ils doivent soumettre une demande de certificat de naissance.
Ils doivent soumettre une demande de numéro d'assurance social (NAS) à l'égard de l'enfant. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de NAS ici.
Ils doivent ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) auprès d'un promoteur de REÉÉ, comme Fonds d'éducation Héritage.
Permettez-nous de vous aider à soumettre une demande de SCÉÉ en téléchargeant le formulaire approprié : HRSDC 0073 F si vous êtes le parent et/ou le tuteur légal et cotiserez au REÉÉ de votre enfant ou HRSDC 0071 F si vous êtes le grand-parent, la tante ou l'oncle (ou une personne non apparentée) et cotiserez au REÉÉ de l'enfant désigné.
Voici également un guide étape par étape qui vous aidera à remplir les nouveaux formulaires de demande de subventions gouvernementales.

Pour en savoir davantage sur le Bon d'études canadien, communiquez avec le Service à la clientèle de Héritage par téléphone au numéro 1.800.739.2101 ou par courriel à l'adresse service@heritagereee.com.

Pour obtenir d'autres renseignements, visitez le site Web du gouvernement du Canada : http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pip/daa/pscee/public/brochure_BEC.shtml&hs=cgs

Lien au site en anglais :
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/gateway.asp?hr=en/hip/lld/cesg/publicsection/CLB_Brochure.shtml&hs=cgs

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	OCTROI D'UNE SUBVENTION GOUVERNEMENTALE Assurez-vous d'en profiter. La Subvention canadienne pour l'épargne-études* (SCÉÉ), obtenez jusqu'à 7 200 $ en subventions gouvernementales aux fins de cotisation à un régime enregistré d'épargne-études d'un enfant. >more... La Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings* (ACES), obtenez jusqu'à 800 $ en subvention du gouvernement de l'Alberta aux fins de cotisation au régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) d'un enfant albertain. >more... *Certaines conditions s'appliquent


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